Conditions Générales de Vente
I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’objet des conditions générales de vente suivantes est d’une part la prestation de placement de cette agence, ci-après dénommée l’intermédiaire, et d’autre part les conditions générales de vente des prestataires de services respectifs, ci-après dénommés les dames. Nous pouvons désigner le bénéficiaire respectif de la prestation comme client.
Les dispositions légales ne sont pas affectées.
1. contrat avec l’intermédiaire
L’intermédiaire négocie des contrats entre le client et la dame avec des prestations dans le cadre d’un service d’accompagnement. Les détails sont réglés dans les conditions générales de chaque dame ou dans leurs accords contractuels individuels respectifs. La tâche de l’intermédiaire consiste à fournir correctement les prestations souhaitées par le client.
La prestation concrète à fournir par la dame n’est pas un élément contractuel du contrat d’intermédiation. L’organisation des services sexuels et autres est définie exclusivement entre la dame et le client, sous leur propre responsabilité.
2. obligations de l’intermédiaire
Les offres de l’intermédiaire sont sans engagement. L’intermédiaire s’efforcera de conclure un contrat entre les clients et la dame pour les services demandés.
3. présentation visuelle & textuelle des prestations
Ces descriptions sont basées sur des informations et des modèles fournis par la dame concernée. L’agent n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces informations et modèles.
4. paiement, procuration pour recevoir de l’argent
Aucune rémunération séparée n’est facturée au client pour la mise en relation. Les prestations respectives sont réglées directement entre le client et la dame. Dans la mesure où l’intermédiaire est exceptionnellement autorisé à percevoir la rémunération, il dispose à cet effet d’une procuration pour recevoir de l’argent.
5. lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est, dans la mesure où cela est autorisé, Berne.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES DAMES
1. la nature et l’étendue des prestations des dames
La nature et l’étendue des prestations contractuelles dues par la dame au client sont fixées sous sa propre responsabilité entre ces derniers. Pour le reste, les conditions générales de vente s’appliquent.
2. réservation – conclusion du contrat
Un contrat entre la dame et le client n’est conclu qu’avec l’acceptation par la dame de la demande de réservation sans engagement du client.
3. rémunération
La rémunération se rapporte exclusivement au temps et à la compagnie des dames et non à d’éventuelles prestations supplémentaires. Les éventuels frais de déplacement sont facturés séparément et doivent être payés à l’avance. L’intermédiaire a le pouvoir de recevoir de l’argent à cet effet. Il en va de même si un acompte est exigé par la dame. Par ailleurs, la rémunération convenue doit être remise spontanément en espèces à la dame au début de la rencontre, dans une enveloppe ouverte. D’autres moyens de paiement, tels que les paiements par carte de crédit, ne sont possibles que s’ils ont été convenus avec l’intermédiaire. Dans ce cas, des frais de traitement de 5% sont facturés au client.
4. juridiction
La juridiction compétente est, dans la mesure où cela est autorisé, Berne.